Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 juin 1994, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit "Ouled Zid", gouvernorat du Kef

Le ministre de l'économie nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 31 mars 1994 sous le n° 621.615, par laquelle l'office national des mines a sollicité l'attribution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Ouled Zid" carte de Bou Khadra à l'échelle 1/50.000, gouvernorat du Kef,

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, rue 8601 n° 24 zone industrielle la Charguia, est autorisé, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.

Le point de repère de ce permis de recherche est le "point géodésique n° 12097", altitude : 552 mètres, latitude : 39 G 81' 80", longitude : 6G 60' 00", carte de Bou Khadra à l'échelle 1/50.000.

Limite Nord : Est une ligne droite (A - B) de direction Ouest-Est passant par le point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : Est une ligne droite (B - C) de direction Nord-Sud passant à 1650 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : Est une ligne droite (C - D) de direction Est-Ouest passant à 2000 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite Ouest : Est une ligne droite (D - A) de direction Sud-Nord passant à 350 mètres à L'ouest du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.

Tunis, le 15 juin 1994.

Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui