Ministère de l'environnement et l'aménagement du territoire

Décret n° 1334 du 6 juin 1994, relatif à l'octroi du grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement

Publié au Journal Officiel n° 53 du 8 juillet 1994, page 1260

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975,

Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988,

Vu la loi n° 80-91 du 2 août 1988 portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement telle que modifiée par la loi n° 92-115 du 30 novembre 1992,

Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993 relative à l'office national de l'assainissement,

Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993, instituant le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement,

Vu le rapport de la commission technique chargée d'établir la liste des candidats,

Décrète :

Article unique. - Le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement est octroyé conformément au décret susvisé n° 93-2055 du 4 octobre 1993 comme suit :

1er prix :

L'office national de l'assainissement pour les efforts et l'œuvre accomplis et les succès obtenus dans les domaines relatifs à la protection de l'environnement hydrique dont notamment :

  • l'assainissement de 300 quartiers populaires au cours d'une période qui n'a pas dépassé 5 ans,
  • la conception et la réalisation d'une station d'épuration d'une capacité de 10 mille habitations avec un taux d'intégration de 90%,
  • la découverte d'une méthode biologique efficace pour le traitement de la margine,
  • la conception et la fabrication d'un appareil pour le curage des canalisations et d'un appareil pour l'oxygénation des eaux usées par des capacités nationales qui a permis une réduction des dépenses des 2/3 et une économie en devise,
  • l'étude et la conception d'une station d'épuration des eaux usées pour les zones rurales par le système des lentilles d'eau.

2ème prix :

l'entreprise "JEAN WASH" : travaillant dans le secteur du textile pour les efforts qu'elle a fournis dans la lutte contre la pollution provenant de ses installations.

Cette entreprise a construit une station d'épuration pour le prétraitement de ses eaux usées, ce qui a permis d'assurer une nouvelle eau épurée de bonne qualité.

Le coût de cette station qui a atteint 55 mille dinars a été supporté totalement par l'indutriel et de son propre gré.

3ème prix :

L'association de protection de la nature et de l'environnement de Kairouan pour les grands efforts qu'elle a fournis dans le domaine de protection de l'environnement et de la préservation de la nature malgré ses ressources financières limitées.

Son action s'est distinguée notamment par :

  • la contribution à l'aménagement de la réserve naturelle "Ettouati",
  • l'organisation d'une campagne de sensibilisation pour la maîtrise de l'énergie domestique,
  • la publication d'un livre sur l'environnement et l'éducation et d'un conte pour enfants,
  • l'organisation de journées d'études pour les éducateurs.

Tunis, le 6 juin 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 1334 du 6 juin 1994, JORT n° 53 du 8 juillet 1994, p. 1260.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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