Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du ministère de la jeunesse et des sports, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 74-957 du 2 novembre 1974, fixant l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories des personnels exerçant dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 83-1105 du 28 novembre 1983,
Vu le décret n° 91-1872 du 7 décembre 1991, portant statut particulier des maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 92-1569 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax,
Vu le décret n° 92-1570 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar-Said,
Vu le décret n° 92-1571 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables aux maîtres principaux de l'éducation physique et sportive titulaires du diplôme de fin d'études du cycle court des instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique.
Art. 2. - Les maîtres principaux de l'éducation physique et sportive sont recrutés parmi les candidats titulaires du diplôme de fin d'études du cycle court des instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique.
Art. 3. - Les maîtres principaux de l'éducation physique et sportive assurent l'enseignement de l'éducation physique et sportive aux écoles de base, ils doivent en outre participer :
- aux conseils de classes et au déroulement des examens
- aux réunions à caractère pédagogique
- aux travaux, études, séminaires et leçons témoins destinés à perfectionner le niveau de l'enseignement.
Il peuvent également être chargés d'une activité éducationnelle en dehors de leurs écoles.
Art. 4. - Le grade de maître principal de l'éducation physique et sportive appartient à la sous catégorie "A3" de la catégorie "A" il comprend neuf (9) échelons.
Art. 5. - Les maîtres principaux de l'éducation physique et sportive sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance.
Les maîtres principaux de l'éducation physique et sportive sont astreint à un stage qui dure un an pouvant être prorogé d'une année au terme de laquelle ils sont après avis de la commission administrative paritaire soit titularisés soit licenciés.
La durée requise pour accéder à un échelon supérieur est fixée à un an et neuf (9) mois.
Art. 6. - Les maîtres principaux de l'éducation physique et sportive sont astreints à effectuer 25 heures par semaine de travail effectif.
Art. 7. - Les maîtres principaux de l'éducation physique et sportive peuvent être intégrés dans le grade de maître d'application de l'éducation physique et sportive après leur titularisation et l'obtention à leur dernière inspection d'une note égale au moins à 14/20.
L'intégration prend effet à compter de la date de la rentrée scolaire suivante.
Art. 8. - Le ministre de la jeunesse et de l'enfance est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juin 1994.
Zine El Abidine Ben Ali