Décret n° 94-1423 du 27 juin 1994, fixant le taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux maîtres principaux de l'éducation physique et sportive

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 94-1421 du 27 juin 1994, portant statut particulier des maîtres principaux de l'éducation physique et sportive,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Le taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux maîtres principaux de l'éducation physique et sportive est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. - Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 juin 1994.

Zine El Abidine Ben Ali