Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 94-1421 du 27 juin 1994, portant statut particulier des maîtres principaux de l'éducation physique et sportive,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Une prime de rendement est instituée au profit des maîtres principaux de l'éducation physique et sportive dont le taux annuel est fixé comme suit :
| Grade | Taux minimum | Taux maximum |
|---|---|---|
| Maître principal de l'éducation physique et sportive | 400 dinars | 600 dinars |
Art. 2. - Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juin 1994.
Zine El Abidine Ben Ali