Le ministre des affaires sociales,
Vu le code du travail et notamment ses articles 95 à 105,
Vu la demande formulée par l'union régionale de l'industrie, du commerce et de l'artisanat de Mahdia,
Vu l'avis du gouverneur de Mahdia,
Arrête :
Article premier. - Le lundi est fixé comme jour de repos hebdomadaire et de fermeture hebdomadaire obligatoire pour les établissements de commerce du prêt à porter et des chaussures et des établissements de commerce et de fabrication de bijoux, situés dans la délégation de Mahdia.
Art. 2. - Les infractions aux dispositions de l'article premier du présent arrêté sont poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du code du travail.
Tunis, le 28 juin 1994.
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed El Fadhel Khalil
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui