Ministère du transport

décret n° 76-234 du 16 mars 1976 tel qu'il a été modifié par le décret n° 94-459 du 21 février 1994 et par l'arrêté du ministre du 15 juillet 1994 susvisés

Publié au Journal Officiel n° 59 du 29 juillet 1994, page 1243

Le nombre d'emplois mis à l'examen est fixé à trois (03) postes.

Art. 2. - Les épreuves de l'examen se dérouleront à Tunis le 2 décembre 1994 et jours suivants.

Art. 3. - La liste d'inscription des candidats à l'examen susvisé sera close le 2 novembre 1994.

Tunis, le 15 juillet 1994.

Le Ministre du Transport
Mondher Zenaïdi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Décret n° 76-234 du 16 mars 1976, JORT n° 59 du 29 juillet 1994, p. 1243.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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