Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 juillet 1994, modifiant l'arrêté du 23 août 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 61 du 5 août 1994, page 1269

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole,

Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,

Vu le décret n° 89-1243 du 31 août 1989, portant organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Bizerte,

Vu l'arrêté du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte,

Arrête :

Article premier. - Le tableau n° 7 relatif à création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Bizerte figurant à l'article premier de l'arrêté susvisé du 23 août 1991, est modifié comme suit :

C.T.V.DELEGATIONSO M A D A S
Menzel BourguibaMenzel BourguibaMenzel Bourguiba - Tinja - Gouboutna I - Gouboutna II.
Ras DjebelRas DjebelRas Djebel Nord - Ras Djebel Sud - Sounine - Raf-Raf - Metline - El Garia.
Ghar El MelhAousdja - Zouaouine - Ghar El Melh.
UtiqueUtiqueUtique - Ain Ghelal - Sidi Othman - El Mabtouh - Bach Hamba - El Besbassia.
MateurMateurMateur - Mateur Banlieu - Neffet - Teglech - Arab Majour - Behaya - Boumkhila.
GhezalaGhezalaGhezala - Hached - Sidi Mansour - Dhouaouda - Sidi Aïssa - Boujrir - Errokob - El Arab - Ouled El Mey.
JoumineJoumineTahent - Kef Abed - Berraïes - Semmène - Chenana - Ould Ghanem - Touajnia.
SejanenSejanenSejnane - Maâlia - Shabna - Sidi Mechreg - Hechachna - El Ababsa - Mouaden.
BizerteBizerte-SudBab-Mateur - La Pêcherie - Hached - Marnissa - Hicher - Louata - Sidi Ameur.
Bizerte-NordBizerte-Médina - Hassen Nouri - Bougatfa - El manara - El kanel - Ain Mériem - Corniche - La Galite.
ZarzounaZarzouna-Nord - Zarzouna-Sud - Zarzouna-Est - La médina.
El AliaEl AliaEl Alia-Nord - El Alia_Sud - El Khetmine - Sidi Ali Chebab.
Menzel DjemilMenzel Djemil - Menzel Abderrahmen - El Azib.
p. 1270

Art. 2. - Le commissaire régional au développement agricole de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juillet 1994.

Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Liste des agents à promouvoir
au grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1992

Salah Missaoui
Mohamed Rahmani
Mohamed Mtibaâ
Taoufik Ketata
Saâd Seddik
Salah Dhifallah
Ali Skhiri
Neji Tarchoun
Taoufik Mzah
Mohamed El Taïef
Noureddine Koubaâ
Brahim Ben Hassine
Hassine Sioud
Mohamed Moncef Kamergi
Karem Abdelhamid
Tijani Lahbib
Fadhel Leffat
Mohamed Fadhel Bouzaïene
Ali Alaoui
Taïeb Fareh

ET DE L'HABITAT

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 juillet 1994, JORT n° 61 du 5 août 1994, p. 1269.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.