Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mars 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 et par la loi n° 91-24 du 30 avril 1991,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment les articles 20 et 22 de ce code,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 91-1025 du 1er juillet 1991, relatif à la création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation à "Béja l'Avenir", gouvernorat de Béja,
Vu la délibération du conseil municipal de Béja dans sa troisième cession ordinaire en date du 4 août 1993,
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est approuvé le plan d'aménagement de détail annexé au présent décret et relatif au périmètre d'intervention foncière citée par le décret n° 91-1025 du 10 juillet 1991 susvisé dans la zone de Béja l'Avenir du gouvernorat de Béja au profit de l'agence foncière d'habitation.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de "Béja l'Avenir" sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols visée à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Béja.
Art. 4. - Le ministre d'Etat ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juillet 1994.
Pour le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION