Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifiée par la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire,
Vu le décret n° 89-110 du 11 janvier 1989, portant institution d'une indemnité de sujetion de service au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Vu l'avis des ministres des finances et de l'éducation et des sciences,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'article 2 du décret susvisé n° 89-110 du 11 janvier 1989 est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 2. (nouveau) - Les taux mensuels de l'indemnité mentionnée à l'article premier du décret susvisé n° 89-110 du 11 janvier 1989 sont fixés conformément au tableau ci-après :
p. 1268| Grade | Taux mensuels |
|---|---|
| Professeur de l'enseignement supérieur militaire | 300 D |
Le reste demeure sans changement.
Art. 3. - Toutes dispositions antérieures contraires à ce décret sont abrogées.
Art. 4. - Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juillet 1994.
Zine El Abidine Ben Ali