Ministère de l'intérieur

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 août 1994

Publié au Journal Officiel n° 63 du 12 août 1994

Monsieur Belgacem Lahiouel, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de constructions et de réparations mécaniques et navales et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Arfaoui.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'ingénieur général au titre de l'année 1993.

  • Abderrazak Kefi
  • Mohamed Sahbi Belkadhi.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1993

  • Taïeb Guetat
  • Khaled Touibi.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques au titre de l'année 1993

  • Ali Ridha Mokdad
  • Abdelaziz Ben Halima
  • Haj Saïd Mechri.

Liste des agents temporaires de la catégorie "C" à titulariser au choix dans le grade d'agent de constatation des affaires économiques au titre de l'année 1993

  • Mohamed Khedim
  • Nabil Ben Chaâbane
  • Mohamed Hedi Euchi
  • Najet STA Youssef.
page 6

Tableau Parcellaire Rectificatif

Portant rectification du décret n° 93-421 du 17 février 1993, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 16 du 26 février 1993, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains sises à Tunis, Radès, Djebel Djeloud et Megrine nécessaires à l'aménagement des berges du lac Sud de Tunis.

Au lieu de :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du T.FNature de la parcelleSituation de la parcelleSuperficie approximative à exproprierNoms des propriétaires
31333581 (partie)Terrain nuRadès62a 58ca1 - Ahmed 2 - Taïeb dit Allala 3 - Habiba dite Bahija 4 - Hedi 5 - Slimane enfants de M'hamed Ben Abderrahman Echannenaoui 6 - El Moncef Ben Mustapha Ben M'hamed Echennenaoui 7 - Abdelkader 8 - Abdallah 9 - Salem 10 - Abdelaziz 11 - Wassila 12 - Aziza enfants de Mohamed Ben M'hamed Echennenaoui
41688440 (partie)Terrain nuTunis71a 36 ca1 - Zeineb Bent Mohamed Bouallègue 2 - Raoudha 3 - Ridha 4 - Kaïs 5 - El Moâtez 6 - Abderraouf 7 - Mohamed Ramzi les six derniers enfants de Abdelhamid Ben Mohamed Ben Saïd 8 - Fatma Bent Mohamed Bel Hadj 9 - Ibrahim 10 - Yamina 11 - Radhia 12 - Mohamed El Mouldi 13 - Alya 14 - Bechir les six derniers enfants de Ali Ben Ibrahim Echannenaoui
54750231 (partie)Terrain nuTunis30a 88ca1 - la société tunisienne des industries des matériaux de construction 2 - Hedi M'zabi 3 - Fathi Ben Hamed Ben Ali Taktak 4 - Mohamed Ben Mohamed Lahyari 5 - la société "les Ciments Armés" 6 - Mohamed Ben Ahmed El Mabrouk 7 - la société d'équipement technique et accessoires
10353
354
90637 (partie)Terrain nuRadès7h 42a 87sa1 - Chedlia Bent Ahmed Jaffel 2 - Ali 3 Naïma 4 - Hattab 5 - Abdelkader 6 - Saïd 7 - Zina 8 - Mohamed les 7 derniers enfants de Amor Ben Saïd Boughrara
page 7

Lire :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du T.FNature de la parcelleSituation de la parcelleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
313La parcelle n° 4 du T.F n° 33581Terrain nuRadès58a 46ca1 - Ahmed 2 - Taïeb dit Allala 3 - Habiba dite Bahija 4 - Hedi 5 - Slimane enfants de Mahamed Ben Abderrahman Echannenaoui 6 - El Moncef Ben Mustapha Ben M'hamed Echennenaoui 7 - Abdelkader 8 - Abdallah 9 - Salem 10 - Abdelaziz 11 - Wassila 12 - Aziza les six derniers enfants de Mohamed Ben Mahamed Echennenaoui
416La parcelle n° 4 du T.F n° 88440Terrain nuTunis68a 75ca1 - Zeineb Bent Mohamed Bouallègue 2 - Raoudha 3 - Ridha 4 - Kaïs 5 - El Moâtez 6 - Abderraouf 7 - Mohamed Ramzi les six derniers enfants de Abdelhamid Ben Mohamed Ben Saïd 8 - Fatma Bent Mohamed Bel Hadj 9 - Ibrahim 10 - Yamina 11 - Radhia 12 - Mohamed El Mouldi 13 - Alya 14 - Bechir les six derniers enfants de Ali Ben Ibrahim Echannenaoui
547La parcelle n° 53 du T.F n° 50231Terrain nuTunis17a 48ca1 - la société tunisienne des industries des matériaux de construction 2 - Hedi M'zabi 3 - Fathi Ben Hamed Ben Ali Taktak 4 - Mohamed Ben Mohamed Lahyari 5 - la société "les Ciments Armés" 6 - Mohamed Ben Ahmed El Mabrouk 7 - la société d'équipement technique et accessoires
10353
354
parcelle n° 7 du T.F n° 90637Terrain nuRadès6h 66a 90ca1 - Ali 2 - Hattab les 2 fils de Amor Ben Ali Boughrara

Citer : Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 août 1994, JORT n° 63 du 12 août 1994.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.