Premier ministère

Arrêté du Premier Ministre du 5 août 1994, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'archivistes à l'institut supérieur de documentation de Tunis, appelés à exercer auprès des services d'archives de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Publié au Journal Officiel n° 63 du 12 août 1994

Le Premier Ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973 portant statut des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques ou locales et des établissements publics,

Vu le décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982, portant dispositions dérogatoires pour la participation aux concours de recrutement à titre externe tel qu'il a été complété par le décret n° 92-1551 du 28 août 1992,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 91-397 du 18 mars 1991 fixant la mission et l'organisation de l'institut supérieur de la documentation de Tunis ainsi que le régime des études et des examens en vue de la maîtrise en bibliothéconomie, documentation et archivistique au dit institut et notamment son article 3,

Vu le décret n° 93-1221 du 7 juin 1993, portant création à l'institut supérieur de la documentation de Tunis d'un cycle de formation d'archivistes appelés à exercer auprès des services d'archives de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 28 août 1993, portant règlement du concours pour l'accès au cycle de formation d'archivistes, à l'institut supérieur de documentation de Tunis, appelés à exercer auprès des services d'archives de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Arrête :

Article premier - Un concours d'accès au cycle de formation d'archivistes, à l'institut supérieur de documentation à Tunis, appelés à exercer auprès des services d'archives de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 1993 susvisé.

Le nombre des places mises en concours est fixé à vingt cinq (25) pour l'année universitaire 1994-1995.

Art. 2. - La date de clôture de la liste de candidature est fixée au 31 août 1994.

Art. 3. - L'entretien avec le jury du concours aura lieu le 8 septembre 1994 et les jours suivants à l'institut supérieur de la documentation de Tunis.

Art. 4. - Le directeur des archives nationales et le directeur de l'institut supérieur de documentation de Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 août 1994.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

page 4

NOMINATION

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 5 août 1994, JORT n° 63 du 12 août 1994.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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