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Journal Officiel N°063 / 1994

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1994/063.pdf

Journal Officiel N°063 — 1994

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 7 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 5 Rabiaâ I 1415 - 12 Août 1994 137ème année N° 63 Sommaire Loi Loi n° 94-104 du 3 août 1994, (rectificatif) 1310 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Arrêté du Premier Ministre du 5 août 1994, portant nomination des membres de la commission supérieure de l'information juridique 1311 Arrêté du Premier Ministre du 5 août 1994, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'archivistes à l'institut supérieur de documentation de Tunis, appelés à exercer auprès des services d'archives de l'Etat, des collectivités publiques locales…