Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu la loi n° 88-44 du 19 mai 1988, relative aux biens culturels et notamment ses articles premier et 17,
Vu le décret n° 89-732 du 10 juin 1989, relatif à la création de la commission d'acquisition des œuvres d'art plastique au profit de l'Etat et fixant sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement,
Vu le décret n° 84-955 du 23 août 1984, portant création de prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts tel qu'il a été modifié par le décret n° 87-413 du 6 mars 1987 et le décret n° 87-1445 du 24 décembre 1987 et le décret n° 92-592 du 16 mars 1992,
Vu le décret n° 93-2378 du 22 novembre 1993, portant organisation du ministère de la culture,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est institué un prix d'encouragement dénommé "le prix annuel d'arts plastiques".
Ledit prix est attribué par arrêté du ministre chargé de la culture après avis de la commission visée à l'article 6 du présent décret.
Art. 2. - Le montant du prix annuel d'arts plastiques est fixé comme suit :
- un premier prix d'encouragement de deux mille dinars (2,000,000 d),
- un second prix d'encouragement de mille dinars (1,000,000 d)
Art. 3. - Les productions primées sont sélectionnées parmi les ouvrages présentés à l'exposition annuelle des arts plastiques organisée par le ministère chargé de la culture.
Art. 4. - La date de l'exposition et l'invitation des artistes plasticiens sont communiquées dans les médias, par correspondance ou par communiqués affichés à l'administration intéressée au sein du ministère chargé de la culture.
Art. 5. - Les travaux autorisés à l'exposition doivent être récents et n'ont pas fait l'objet d'une exposition antérieure.
Art. 6. - Une commission présidée par le ministre chargé de la culture a pour mission de choisir les meilleurs travaux conçus.
Elle comprend huit membres désignés par arrêté du ministre chargé de la culture :
- un représentant de la direction des arts plastiques
- deux critiques d'arts
- trois artistes plasticiens professionnels non participants
- un représentant de l'union tunisienne des artistes plasticiens
- un représentant de la direction des affaires administratives, financières et de la planification au ministère chargé de la culture.
Art. 7. - La commission se réunit une fois par an au moins sur convocation du ministre chargé de la culture.
Art. 8. - Pour la validité des délibérations de la commission, la présence de tous les membres est nécessaire, les recommandations de la commission sont adoptées à la majorité des membres.
Les délibérations de la commission sont consignées dans des procès-verbaux signés par tous les membres.
Art. 9. - Un même artiste plasticien ne peut cumuler, plus d'un prix au cours de l'exposition annuelle.
Art. 10. - Les prix sont attribués aux artistes professionnels tunisiens. Les artistes plasticiens non tunisiens ou amateurs peuvent participer à l'exposition en marge du concours.
Art. 11. - Les charges de l'exposition et des prix sont imputées sur le budget du ministère chargé de la culture.
Art. 12. - Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 août 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1334