Le Président de la République,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment les décrets n° 71-113 du 10 avril 1971 et 87-1298 du 27 novembre 1987,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 88-1289 du 5 juillet 1988, portant création d'un conseil supérieur de l'informatique et des télécommunications, tel que complété par le décret n° 92-651 du 7 avril 1992,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est institué au Premier ministère une direction générale de l'informatique chargée de :
a) proposer la stratégie nationale dans le domaine de l'informatique, de la bureautique et de la télématique par l'établissement d'un plan de l'informatique à intégrer dans le plan de développement et veiller à la réalisation et à la concrétisation des objectifs du plan,
b) agréer les schémas-directeurs stratégiques et opérationnels des départements ministériels et des administrations, entreprises et établissements publics qui leur sont rattachés ainsi que ceux des collectivités publiques locales,
c) veiller à la cohérence des programmes et projets informatiques et à la concrétisation des objectifs fixés dans le cadre des schémas-directeurs stratégiques,
d) coordonner les interventions dans le domaine de l'informatique, de la bureautique et de la télématique,
e) encourager les synergies entre les départements ministériels en favorisant les projets informatiques interministériels et en suscitant les projets novateurs,
f) favoriser les échanges d'informations entre les départements ministériels et administrations publiques à travers les réseaux nationaux et par la mise en place de systèmes nationaux d'informations,
g) effectuer toutes études et analyses relatives à l'informatique, notamment en ce qui concerne l'impact de l'information, coûts et retour sur investissements, productivité, amélioration de la qualité des services rendus aux usagers,...
h) veiller au meilleur emploi des équipements informatiques et participer avec les départements ministériels concernés à l'adaptation des législations et réglementations en vigueur aux exigences d'une utilisation rationnelle des outils informatiques,
i) prêter son concours aux organismes d'enseignement dans la conception des programmes et proposer toute action de nature à améliorer la formation des ressources humaines en matière informatique et diffuser le savoir faire auprès du secteur et la culture informatique auprès du public,
j) promouvoir les nouvelles technologies de l'informatique, de la bureautique et de la télématique et, à cet effet, proposer toute mesure en matière de recherche susceptible de promouvoir l'utilisation et le développement de ces technologies ainsi que toute action ou mesure d'ordre législatif ou réglementaire en vue du développement de l'industrie des logiciels et des services informatiques,
k) établir des guides méthodologiques et des cahiers de charges en vue d'aider les différentes administrations à réussir leur information,
i) donner son avis sur les programmes informatiques soumis à la coopération internationale.
Art. 2. - Le directeur général de l'informatique assure le secrétariat du conseil supérieur de l'informatique et des télécommunications visé à l'article 2 du présent décret.
Art. 3. - Le personnel de la direction générale de l'informatique est constitué de cadres de haut niveau pouvant bénéficier de l'un des emplois fonctionnels prévus par la réglementation en vigueur.
Art. 4. - Toute disposition antérieure contraire au présent décret est abrogée.
Art. 5. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 août 1994.
Zine El Abidine Ben Ali