Le ministre des finances,
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant promulgation du code des douanes et notamment ses articles 15 et 36,
Vu la loi n° 73-76 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 89-894 du 5 juillet 1989, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs des douanes au ministère du plan et des finances tel que modifié par le décret n° 90-1235 du 1er août 1990 et notamment ses articles 1 et 6,
p. 1376Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances tel que modifié notamment par le décret n° 92-950 du 18 mai 1992,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 17 février 1989, fixant les attributions des bureaux des douanes et la liste des aérodromes douaniers,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 2 mars 1990, portant création des bureaux des douanes,
Sur proposition du directeur général des douanes,
Arrête :
Article premier. - Il est créé des bureaux de douanes dans les gouvernorats de Béja, du Kef, de Kairouan, de Siliana, de Sidi Bouzid, de Zaghouan, de Mahdia et de Kébili.
Ces bureaux sont classés dans la catégorie "B" et ce en vertu de l'article 6 du décret n° 89-894 du 5 juillet 1989 susvisé.
Art. 2. - Chacun des bureaux mentionnés dans l'article premier a pour siège le chef-lieu du gouvernorat et sa compétence couvre l'étendue du gouvernorat correspondant.
Art. 3. - Ces bureaux sont chargés d'effectuer toutes les opérations d'importation et d'exportation et ce sous réserve des dispositions spéciales prévues par la législation et la réglementation en vigueur relatives à certains régimes douaniers et à certaines catégories de marchandises.
Art. 4. - Chacun des bureaux sus-mentionnés comporte une recette de plein exercice.
Les recettes ainsi que leurs caisses sont classées dans la catégorie 4.
Tunis, le 22 août 1994.
Le ministre des finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui