📄

Journal Officiel N°068 / 1994

Pour consulter ce document, veuillez vous connecter.

Se connecter pour consulter← Retour à l'accueil

lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1994/068.pdf

Journal Officiel N°068 — 1994

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 20 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 23 Rabia I 1415 - 30 Août 1994 137ème année N° 68 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 94-1730 du 22 août 1994, instituant une direction générale de l'informatique au Premier ministère ... 1375 Nomination d'un chargé de mission ... 1375 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un secrétaire général de commune ... 1375 Ministère des Finances Arrêté du ministre des finances du 22 août 1994, portant création de bureaux des douanes de la catégorie "B" dans les gouvernorats de Béja, du Kef, de Kairouan, de Siliana, de Sidi Bouzid, de Zagho…