Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 31 août 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers relevant de la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) et appartenant aux catégories 5 et 6 dans le grade d'agent technique

Publié au Journal Officiel n° 72 du 13 septembre 1994, page 1513

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier au corps des ingénieurs et techniciens de l'administration,

Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires,

p. 1514

Vu l'arrêté du ministre des finances du 15 juin 1994, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers relevant de la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) appartenant aux catégories 5 et 6 dans le grade d'agent technique,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5 et 6 dans le grade d'agent technique.

Art. 2. - Le nombre d'emplois mis à l'examen est fixé à 19.

Art. 3. - Les épreuves de l'examen se dérouleront à la manufacture des tabacs de Kairouan le 15 décembre 1994 et jours suivants.

Art. 4. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 15 novembre 1994.

Tunis, le 31 août 1994.

Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre des finances du 31 août 1994, JORT n° 72 du 13 septembre 1994, p. 1513.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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