Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche et notamment ses articles 7, 8 et 12,
Arrête :
Article premier. - La pêche aux poulpes est interdite au cours de la période allant du 16 mai au 14 octobre de chaque année.
Toutefois, cette interdiction peut être prorogée jusqu'au 15 novembre ou avancée au 1er avril par décision de l'autorité compétente et ce compte tenu des particularités bioclimatiques de chaque zone de pêche.
Art. 2. - La pêche aux poulpes au moyen de gargoulettes est interdite dans les fonds inférieurs à cinq mètres autour des îles de Kerkennah.
Art. 3. - Les unités de pêche au chalut peuvent pêcher les poulpes dits boumesk lors de la période d'interdiction visée à l'article premier du présent arrêté.
Art. 4. - Il est interdit de pêcher les poulpes dont le poids unitaire est inférieur à un kg à l'exception des poulpes dits boumesk qui, à l'âge adulte, restent en dessous de ce poids.
Tunis, le 20 septembre 1994.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Va
Le Premier Ministre
Hamed Karoui