Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche et notamment ses articles 7, 8 et 12,
Arrête :
Article premier. - La pêche à la clovisse est soumise à une autorisation spéciale délivrée par l'autorité compétente.
p. 1600Art. 2. - Les demandes d'autorisation de pêche des clovisses doivent parvenir à l'autorité compétente avant le 15 septembre de chaque année.
Art. 3. - La pêche des clovisses est interdite durant la période allant du 15 mai au 30 septembre de chaque année.
Toutefois, cette interdiction peut être prorogée jusqu'au 15 novembre par décision de l'autorité compétente et ce compte tenu des particularités bioclimatiques de chaque zone de pêche.
Art. 4. - L'autorité compétente peut répartir par voie de décision, les pêcheurs de clovisses en groupes travaillant alternativement.
Art. 5. - Les pêcheurs des clovisses doivent être indemnes de toute maladie susceptible d'altérer le produit de leur pêche. Ils sont tenus à cet effet de produire annuellement et au début de chaque campagne de pêche un certificat médical délivré selon le modèle établi par l'autorité compétente.
Art. 6. - Le stockage des clovisses par des procédés autres que ceux utilisés pour le grossissement, le reparquage et l'épuration, est interdit.
Art. 7. - Les clovisses provenant de la zone située en déça de la ligne joignant Cap-Carthage à l'embouchure de l'Oued Méliane doivent être épurées à l'ozone avant d'être livrées à la consommation.
La station d'épuration à l'ozone doit être agréée par l'autorité compétente.
Tunis, le 20 septembre 1994.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Va
Le Premier Ministre
Hamed Karoui