Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 octobre 1994 relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses

Publié au Journal Officiel n° 83 du 21 octobre 1994, page 1704

Le ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970 portant création et organisation de la société des courses et notamment son article 5,

Arrête :

Article unique. - Le montant total des prix mis en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales et de primes aux naisseurs, est fixé pour la saison hippique 1994-95 à un million cinq cent quarante quatre mille dinars (1.544.000 D) pour les courses

p. 1705

disputées sur les hippodromes de Kassar - Saïd et de Monastir et de quatre vingt dix mille dinars (90.000 D) pour les courses des gouvernorats et festivals régionaux soit un total de un million six cent trente quatre mille dinars (1.634.000 D).

Tunis, le 8 octobre 1994.

Le Ministre de l'Agriculture

M'hamed Ben Rejeb

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 octobre 1994, JORT n° 83 du 21 octobre 1994, p. 1704.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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