Journal Officiel N°083 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 18 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 15 Journada I 1415 - 21 octobre 1994 137ème année N° 83 Sommaire Lois Loi n° 94-107 du 17 octobre 1994 portant approbation de deux conventions de prêt et d'acquisition d'équipements, conclues le 5 juillet 1994 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Islamique de développement et relatives au projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Kairouan ………………………………………… 1699 Loi n° 94-108 du 17 octobre 1994 portant ratification d'un contrat de financement conclu le 9 juin 1994 entre la République Tunisienne et la b…