Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 octobre 1994 portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves, pour le recrutement de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 83 du 21 octobre 1994, page 1712

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques,

Vu l'arrêté du 15 août 1985, fixant le règlement et le programme du concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration,

Arrête :

Article premier. - Sont ouverts au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de cinq (05) commis d'administration par voie de concours externe et quatre (04) commis d'administration par voie de concours interne.

Art. 2. - Les épreuves des deux concours se dérouleront à Tunis le 11 décembre 1994 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 5 novembre 1994.

Tunis, le 8 octobre 1994.

Le Ministre des Domaines de l'Etat
et des Affaires Foncières
Mustapha Bouaziz

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 1713

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 octobre 1994, JORT n° 83 du 21 octobre 1994, p. 1712.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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