Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Sont approuvées les deux conventions indiquées ci-après annexées à la présente loi, conclues à Jeddah le 5 juillet 1994 entre le gouvernorat de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relatives au projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Kairouan.
1) la convention relative à l'octroi à l'État tunisien d'un prêt de trois millions cent dix mille (3110.000) dinars islamiques.
2) la convention portant mandat au gouvernement de la République Tunisienne pour l'achat au nom de la banque islamique de développement jusqu'à concurrence d'un montant de cinq millions cinq cent soixante-dix mille (5.570.000) dollars U.S. soit l'équivalent de quatre millions cent trente mille (4.130.000) dinars islamiques, puis l'acquisition de ces équipements à son profit.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 17 octobre 1994.
Zine El Abidine Ben Ali