Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - est ratifié le contrat annexé à la présente loi, conclu au Luxembourg le 9 juin 1994 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif à l'octroi à l'État tunisien d'un prêt d'un montant de vingt-cinq millions (25.000.000) d'écus pour la contribution au financement du projet "Assainissement villes côtières II".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 17 octobre 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 11 octobre 1994.