Le ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif notamment l'article 29,
Vu l'arrêté du 7 septembre 1993, fixant la proportion du personnel enseignant recruté à plein temps dans les écoles primaires et préparatoires et les lycées secondaires privés,
Arrête :
Article premier. - Les écoles primaires privées sont tenues de répartir l'horaire global entre les enseignants recrutés à cet effet pour un enseignement à plein temps.
Art. 2. - Les écoles préparatoires et les lycées secondaires privés sont tenus de recruter des enseignants à plein temps chaque fois que l'établissement dispose d'un emploi du temps complet et ce dans les matières suivantes : arabe, éducation islamique, philosophie, anglais, sciences physiques, sciences naturelles et disciplines techniques.
Art. 3. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 7 septembre 1993 susvisé.
Tunis, le 21 octobre 1994.
Le Ministre de l'Education et des Sciences
Ahmed Friâa
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui