Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 27 octobre 1994, portant délimitation des délégations de Ghar El Melh et de Tinja et de leurs secteurs du gouvernorat de Bizerte

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République et notamment l'article 4,

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations de gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 30 octobre 1974, portant délimitation des secteurs des délégations du gouvernorat de Bizerte,

Vu l'avis du gouverneur de Bizerte,

Arrête :

Article premier. - Les limites des délégations de Ghar El Melh et de Tinja et de leurs secteurs du gouvernorat de Bizerte sont délimitées comme suit :

GOUVERNORAT DE BIZERTE

I - Délégation de Ghar El Melh :

Est : La limite part de Ras Tarf en se dirigeant vers le sud-ouest en suivant le rivage de la mer jusqu'à l'endroit connu sous le nom de "Drina" puis se poursuit vers le sud-est en suivant le rivage de la mer jusqu'à l'endroit connu sous le nom de "Foum El Oued".

Sud : La limite se dirige vers le nord-ouest en suivant les berges de Sebkhat El Ouafi puis celle du lac de Ghar El Melh jusqu'à l'embouchure du canal Ras El Oued puis se poursuit vers le sud-ouest en suivant le canal Ras El Oued jusqu'à sa rencontre avec l'Oued El Morra au sud-est de Sidi Amor Bouchaouata et de là, la limite se dirige vers le nord-ouest en suivant le cours de l'Oued El Morra jusqu'à sa rencontre avec la route nationale n° 8 reliant Bizerte à Tunis.

Ouest : Du point d'intersection de l'Oued El Morra et la route nationale n° 8 reliant Bizerte à Tunis, la limite se dirige vers le nord en suivant la route nationale n° 8 sur une distance de 1km800 environ jusqu'à arriver au point d'intersection de la route nationale n° 8 avec la ligne imaginaire joignant les côtes 170 et 166 (Djebel Et Tala) avec la route nationale n° 8 pour se diriger vers le nord-est se confondant avec la limite de la délégation d'El Alia en passant successivement par les côtes 170-160 (Djebel Tella) 138 (Djebel Touibia) - 157 - 135 (Djebel Nachrine) 122 (Djebel Rayane) 159 et 179 (Djebel Jerissa) 295 (Djebel Zoghba) pour aboutir au nord d'Aïn Aligue et la côte 198.

Nord : Du nord d'Aïn Aligue et la côte 198 la limite se dirige vers le sud-est en se confondant avec la limite de la délégation de Ras Jebel en passant successivement par les côtes 222 - 263 (Djebel El Faouara) - 117 - 200 - 216 (Djebel El Djaouf) 241 (Kef Er-Rahma) - 325 (Djebel En Nadhour) - 221 - 184 - 215 - 240 (Djebel Ed-Demina) jusqu'à Ras Tarf point de départ.

1 - Secteur de Zouaouine :

Nord : La limite part de la route nationale n° 8 entre les côtes 170 et 166 en se dirigeant vers le nord-est passant par les côtes 170 - 160 (Djebel Tella) 138 (Djebel Touibia) - 157 - 135 (Djebel Nachrine) 122 (Djebel Rayane) jusqu'à la M.C n° 70 à la côte n° 71.

Est : La limite part de la côte n° 71 se dirigeant vers le sud-est en suivant successivement la M.C n° 70 et la route de la nouvelle Utique jusqu'à l'intersection de cette dernière avec le canal Ras El Ouadi.

Sud : Du point d'intersection du canal Ras El Ouadi avec la route de la nouvelle Utique la limite se dirige vers le sud-ouest en suivant le canal Ras El Ouadi jusqu'à sa rencontre avec l'Oued El Morra au sud de Sidi Amor Bouchaouata.

Ouest : Du sud de Sidi Amor Bouchaouata la limite se dirige vers le nord-ouest en suivant le cours de l'Oued Morra jusqu'à sa rencontre avec la route nationale n° 8 côte 28 puis elle se dirige vers le nord en suivant la route précitée jusqu'au début de la limite nord de ce secteur.

2 - Secteur d'Aousja :

Nord : La limite part du nord d'Aïn Aligue et la côte 198 en se dirigeant vers le sud-est passant par les côtes 222 - 263 (Djebel El Faouara) jusqu'à arriver à l'intersection de la ligne reliant les côtes 117 et 263 avec la M.C n° 69.

Est : La limite part du point d'intersection de la ligne reliant les côtes 263 et 117 avec la M.C 69 en se dirigeant vers le sud en suivant la route précitée jusqu'à sa rencontre avec l'Oued El Kherba qu'elle suit son cours jusqu'au lac de Ghar El Melh puis se dirige de nouveau vers le sud en suivant la berge du lac Ghar El Melh puis bifurque vers le sud-ouest en suivant le canal Ras El Ouadi jusqu'à sa rencontre avec la route de la nouvelle-Utique.

Sud : La limite part du point d'intersection du canal Ras El Ouadi avec la route de la nouvelle-Utique se dirigeant vers le nord-ouest en suivant la route de la nouvelle-Utique et la M.C n° 70 jusqu'à la côte n° 71.

Ouest : La limite part de la côte n° 71 en se dirigeant vers le nord-est passant successivement par les côtes 159 et 179 (Djebel Jerissa) 295 (Djebel Zoghba) jusqu'au nord d'Aïn Aligue côte 198.

3 - Secteur de Bajou :

Nord : La limite part du point d'intersection de la ligne reliant les côtes 117 et 200 avec la M.C 69 en se dirigeant vers l'est en passant successivement par les côtes 117 - 200 - 216 (Djebel El Djaouf) jusqu'à sa rencontre avec le chemin connu sous le nom "de chemin de Melâab El Asker".

Est : La limite se dirige vers le sud en suivant le chemin de "Melâab El Asker" jusqu'à sa rencontre avec le lac de Ghar El Melh puis vers le sud-ouest en suivant la berge du lac de Ghar El Melh jusqu'à l'embouchure de "l'Oued El Kherba" au lac.

Sud : La limite part de l'embouchure de l'Oued El Kherba en se dirigeant vers le nord-ouest en suivant le cours de l'Oued El Kherba jusqu'à sa rencontre avec la M.C n° 69.

Ouest : La limite part du point d'intersection de l'Oued El Kherba avec la M.C n° 69 se dirigeant vers le nord en suivant la route précitée jusqu'au point d'intersection de la ligne reliant les côtes 117 et 200 avec ladite route.

4 - Secteur de Ghar El Melh :

Nord : La limite part du point d'intersection de la ligne reliant les côtes 216 et 241 avec le chemin de "Melâab El Asker" en se dirigeant vers l'est passant successivement par les côtes 241 (Kef Er Rahma) - 325 (Djebel En Nadhour) 221 - 184 - 215 - 240 (Djebel Ed Demina) jusqu'au sud de la côte 26 Ras Et Tarf.

Est : La limite part du sud de la côte 26 au sud de Ras Et-Tarf en se dirigeant vers le sud-ouest en suivant le rivage de la mer jusqu'au lieu connu sous le nom de Drina puis se dirige vers le sud-est avec le rivage de la mer jusqu'à l'endroit connu sous le nom de "Foum El Ouadi".

Sud : La limite part de l'endroit connu sous le nom de Foum El Ouadi en se dirigeant vers le nord-ouest en suivant les berges de Sebkhat El Ouafi puis celle du lac de Ghar El Melh jusqu'à l'embouchure du canal de Ras El Oued au lac.

Ouest : La limite suit au sud le chemin de "Melaab El Asker" en se dirigeant vers le sud-est en suivant la berge du lac de Ghar El Melh jusqu'à l'embouchure du canal de Ras El Oued au lac.

II - Délégation de Tinja :

Est : La limite part de l'embouchure de l'Oued Tinja au lac de Bizerte vers le sud-est en suivant la berge du lac de Bizerte jusqu'au point de rencontre de la rue Ladib En Najai avec le lac puis vers le sud-ouest en suivant la rue Ladib En Najai puis la route de Sidi Yahia et traverse la voie ferrée en continuant dans la même direction en suivant le boulevard du 9 avril jusqu'au croisement dudit boulevard et la rue Ghandi puis vers le sud-est en suivant le mur de la clôture séparant l'usine "SACEM" et le cimetière de Sidi R'zigue et après un parcours de 900 m environ bifurque vers le sud-ouest en suivant une ligne imaginaire jusqu'à la route nationale n° 11 reliant Bizerte à Béja à 1km600 environ au sud du croisement du boulevard du 9 avril et la rue Ghandi puis se dirige vers le sud en suivant la route nationale n° 11 puis la M.C n° 54 jusqu'à sa rencontre avec la limite de la délégation de Mateur.

Sud : La limite part des limites de la délégation de Mateur en passant successivement par les côtes 156 - 172 - 265 - 271 - 206 (Djebel El Messeletine) puis contourne Douar Berna puis suit le

cours de l'Oued Melah jusqu'à l'intersection de l'Oued El Melh avec la route menant à Djebel Ichkeul puis se dirige vers l'ouest en suivant la route du Djebel Ichkeul puis le flanc sud du Djebel Ichkeul jusqu'à son arrivée à la berge du lac Ichkeul au nord de la côte 85.

Ouest : De la berge du lac Ichkeul au nord de la côte 85 la limite suit vers le nord puis vers l'est les berges du lac Ichkeul jusqu'à arriver au lac Ichkeul.

Nord : De l'embouchure de l'Oued Sejenane au lac Ichkeul la limite suit les berges dudit lac jusqu'à Sidi Ben Turki puis se dirige vers le nord pour rejoindre la M.C n° 57 puis elle suit successivement vers l'est la M.C 57 et la M.C 57 E jusqu'au carrefour des routes nationales n° 11 et M.C 57 puis suit vers le sud la route nationale n° 11 jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Tinja qu'elle suit jusqu'à l'embouchure de l'Oued Tinja au lac de Bizerte.

1) - Secteur de Guengla :

Nord : La limite part de l'embouchure de l'Oued Tinja au lac de Bizerte en se dirigeant vers le sud-ouest suivant le cours de l'Oued Tinja jusqu'à sa rencontre avec la route nationale n° 11 reliant Bizerte à Béja.

Est : De l'embouchure de l'Oued Tinja au lac de Bizerte la limite se dirige vers le sud-est en suivant la berge du lac de Bizerte jusqu'à la rencontre de l'avenue Ladib Najai avec le lac.

Sud : La limite part de la rencontre de l'avenue Ladib Najai avec le lac en suivant vers le sud-ouest l'avenue Ladib En Najai puis la route de Sidi Yahia jusqu'à sa rencontre avec la voie ferrée.

Ouest : La limite suit la voie ferrée vers le nord-ouest puis dans la même direction avec la route séparant la cité Mohamed Ali et la cité Ikbal jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Tinja.

2) - Secteur de Tinja :

Nord : La limite part de Sidi Ben Turki en se dirigeant vers le nord pour rejoindre la M.C n° 57 puis vers l'est en suivant la même route puis la M.C 57.E puis vers le sud en suivant la route nationale n° 11 jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Tinja qu'elle suit son cours jusqu'à la route séparant la cité Mohamed Ali et la cité Ikbal puis suit ladite route vers le sud-est puis la voie ferrée jusqu'à sa rencontre avec le boulevard du 9 avril.

Est : La limite part du carrefour de la voie ferrée et du boulevard du 9 avril en se dirigeant vers le sud-ouest jusqu'au carrefour du boulevard du 9 avril et de Ghandi puis vers le sud-est en suivant le mur de la clôture séparant l'usine "SACEM" et du cimetière de Sidi R'zigue.

Sud : La limite part du cimetière de Sidi R'zigue en se dirigeant vers l'Ouest en suivant une ligne imaginaire jusqu'à sa rencontre avec la route nationale n° 11 puis suit dans la même direction la limite de Henchir Aouana jusqu'au lac Ichkeul.

Ouest : La limite part de Sidi Ben Turki en se dirigeant vers l'Ouest en suivant la berge du lac Ichkeul jusqu'à sa rencontre avec la limite de Henchir Aouana.

3 - Secteur de Zâarour :

Nord : La limite part de Sidi Ben Turki en se dirigeant vers l'Ouest en suivant la berge du lac Ichkeul jusqu'à l'embouchure de l'Oued Sejenane au lac d'Ichkeul.

Ouest : La limite part de l'embouchure de l'Oued Sejenane au lac d'Ichkeul en se dirigeant vers le sud en suivant les berges du lac jusqu'à Djebel Ichkeul pour suivre le flanc sud de ce Djebel puis suit la route de Jebel Ichkeul et enfin le cours de l'Oued El Melah jusqu'à sa rencontre avec la limite de la délégation de Mateur.

Est : La limite part de Sidi Ben Turki en se dirigeant vers l'est puis vers le sud en suivant les berges du lac Ichkeul puis la limite de Henchir Aouana, puis se dirige de nouveau vers le sud en suivant la M.C n° 54 jusqu'au nord de la côte 110 sise sur la M.C n° 54.

Sud : La limite part du nord de la côte 110 sise sur la M.C n° 54 en se dirigeant vers l'ouest en passant successivement par les côtes 156 - 172 - 265 - 271 - 206 (Djebel Messeletine) puis contourne Douar Berna et arrive enfin à l'Oued El Melah.

Art. 2. - Le gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 27 octobre 1994.

Le Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur
Abdallah El Kallal

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui