Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République et notamment l'article 4,
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 14 janvier 1976, portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux relevant des délégations du gouvernorat de Gafsa,
Vu l'avis du gouverneur de Gafsa,
Arrête :
Article premier. - La délégation de Sidi Aïch et de ses secteurs du gouvernorat de Gafsa sont délimités comme suit :
Délégation de Sidi Aïch :
Nord-Est : De la côte 978 sise sur Djebel Sidi Aïch la limite se dirige vers le sud-est traversant Djebel Oum Djeniba et passant par la côte 746, Henchir El Gouebssia et Ras Zerbet côte 608 pour arriver à l'ouest de l'Oued Souinia puis s'incline vers le sud-ouest passant par les côtes 528, 576 et 679 puis se poursuit vers le sud pour arriver à Henchir El Fezdgnia et de là à l'Oued El M'ribba qu'elle longe et le quitte pour aboutir au nord de Henchir Bou Alem le signal n° 390.
Sud-Ouest : Du signal n° 390 au nord de Henchir Bou Alem la limite se dirige vers l'ouest, passant au sud de Sakiet El Asfer puis s'incline vers le nord-ouest passant au sud d'El Majene Bou Garaa pour arriver à Sed El Beir et de là elle se dirige vers le sud traversant l'Oued Es-Somaa où se trouve Sidi Abdenebi côte 429 et arrive à Henchir El Khriba côte 446 puis remonte vers l'ouest en ligne droite passant par Gmiret Kelba qu'elle quitte passant par la côte 530 pour aboutir à des Ruines Romaines Henchir Ksar Essoussi.
Nord-Ouest : De la côte 978 sise sur Djebel Sidi Aïch la limite se dirige vers le sud-ouest à travers Djebel Sidi Aïch passant par le signal 978 et la côte 1029 et les signaux 918 et 836 et la côte 771 sise sur Djebel Sidi Aïch et traversant l'Oued Sidi Aïch puis s'incline vers l'ouest puis se dirige vers le sud-ouest jusqu'à Henchir Ksar Essoussi passant par la côte 703 et Henchir Oued El Kfoul et traversant l'Oued Djebel El Kfoul.
1) Secteur d'El Karia
Sud : La limite correspond avec les limites nord des secteurs de Sidi Aïch est et de Souinia.
Sud-Est : de la côte n° 679 située au Djebel Souinia la limite se dirige vers l'est en suivant la limite séparative des collectivités Doualy et Ouled Hadj Karia jusqu'au signal 477 connue sous le nom de Bir Souinia puis se dirige vers le nord en suivant la même limite jusqu'à la borne de délimitation - 576 puis elle s'incline légèrement vers l'est et puis vers le nord-est en suivant toujours la même limite séparant les deux collectivités Doualy et Ouled Hadj Karia jusqu'au lieu dit Henchir Bou Sbi.
p. 1770Nord-Est : du lieu dit Henchir Bou Sbi la limite se dirige vers le nord-ouest passant par la côte n° 608 connue sous le nom de Ras Zerbet et continue dans la même direction passant à l'est du signal 455 sis sur la route reliant Sidi Aïch à Sidi Ali Ben Aoun puis se prolonge toujours vers le nord-ouest jusqu'à la côte 746 située à Djebel Oum Jniba et de là jusqu'à la côte 978 située au Djebel sus indiqué.
Nord-Ouest : de la côte 978 sus-indiquée la limite se dirige vers le sud-ouest longeant la limite séparative des deux gouvernorats de Gafsa et de Kasserine en passant par le (signal géodésique) 978 puis la côte n° 1029 et les signaux géodésiques n° 1029, 918 et 836 jusqu'à la côte 771 sise à Djebel Sidi Aïch.
2) Secteur de Souinia :
Est : de la côte n° 679 située sur Djebel Souinia la limite se dirige vers le sud suivant l'Oued Ouaer jusqu'à son point de rencontre avec Oued El M'ritba.
Sud : du point de rencontre de l'Oued El Ouaer avec l'Oued El Mribta la limite se dirige vers le nord-ouest en une ligne droite passant par Henchir El Ouaer puis Fej Rih ensuite par le puits de Ali Ben Amor jusqu'à sa rencontre avec la limite est du secteur de Sidi Aïch est.
Ouest : du point de rencontre de la limite sud du secteur de Souinia avec la limite est du secteur de Sidi Aïch est la limite se dirige vers le nord passant par Henchir El Khedma puis Garaat Sidi Aïch jusqu'à sa rencontre avec la limite sud du secteur d'El Karia.
Nord : du point sus-indiqué la limite se dirige vers l'est suivant la limite séparative entre les collectivités Ouled Haj Karia et Ouled M'barek jusqu'à la côte n° 679 située à Djebel Souinia.
3) Secteur de Menzel El Gammoudi :
Est : de la côte n° 390 la limite se dirige vers le nord jusqu'à sa rencontre avec le lieu dit Henchir El Fezedguia sis sur la rive nord de l'Oued M'ritba qu'elle suit vers le nord-ouest jusqu'à la limite séparative Ouled Bouallègue et Ouled Belgacem Ben Ncib jusqu'à la côte n° 679 sise sur Djebel Souinia.
Nord : la limite correspond avec les limites est et sud du secteur de Souinia.
Ouest : du point de rencontre de la limite sud du secteur de Souinia avec la limite est du secteur de Sidi Aïch est la limite passe par Henchir El M'aizila puis Henchir Dhouboue en ligne droite jusqu'à sa rencontre avec la limite séparative entre les collectivités Ouled M'barek et Ouled M'ammeur.
Sud : du point sus-indiqué, la limite se dirige vers l'est suivant la limite séparative entre les collectivités Ouled M'barek et Ouled M'ammeur puis Ouled Bouallègue et Ouled M'Ammeur jusqu'à la côte 390.
4) Secteur de Sidi Aïch Est :
Nord : de l'embouchure de l'Oued El Magesem la limite se dirige vers l'est suivant une portion de la limite sud du secteur d'El Karia jusqu'à sa rencontre avec Garat Sidi Aïch.
Est : du point précité la limite se dirige vers le sud-ouest en une ligne droite passant par Henchir El Khedma et Henchir Maizila pour aboutir à Henchir Dhouboue côte 449.
Sud : de la côte 449, la limite se dirige vers le sud-ouest jusqu'à sa rencontre avec Sed El Bair situé à Oued Sidi Aïch.
Ouest : de Sed El Bair, la limite se dirige en ligne droite vers le nord-est jusqu'à la borne 473 sise à Henchir Ouled M'ammeur, puis dévie vers le nord en une ligne droite pour arriver à la limite séparant les gouvernorats de Gafsa et de Kasserine.
5) Secteur d'El Amaïmia :
Sud : de la côte n° 446 dite Henchir Khriba la limite se dirige vers l'est suivant la limite séparative des collectivités Ouled Moussa et Ouled M'Barek (enclave 14) jusqu'à la côte n° 429 (à Sidi Abdennabi) puis bifurque vers le nord-est jusqu'à son intersection avec Sed Bair située à l'est de l'Oued Sidi Aïch.
Est : du Sed Bair, la limite se dirige vers le nord en suivant l'Oued Sidi Aïch jusqu'à sa rencontre avec la limite séparant les gouvernorats de Gafsa et de Kasserine.
Nord : de la limite précitée, la limite se dirige vers l'ouest en suivant la limite séparant les gouvernorats de Gafsa et de Kasserine passant par Oued Ettine jusqu'à la côte 703 sise à Djebel Ennadhour puis se prolonge toujours vers l'ouest en suivant la limite séparant les collectivités Ouled M'Barek (gouvernorat de Gafsa) et Ouled Sidi Tlili (gouvernorat de Kasserine) jusqu'à sa rencontre avec les limites des collectivités Ouled M'Barek et Ouled Ali Ben Aïssa de la délégation de Gafsa Sud.
Ouest : du point précité, la limite se dirige vers le sud en suivant la limite séparant les collectivités Ouled M'Barek et Ouled Ali Ben Aïssa jusqu'à la côte n° 446 dite Henchir El Kriba.
6) Secteur de Sidi Aïch :
Nord : du point de rencontre de l'Oued Ben Samra avec la limite séparant les gouvernorats de Gafsa et de Kasserine, la limite se dirige vers l'ouest en ligne droite suivant les hauteurs du Djebel Sidi Aïch jusqu'à sa rencontre avec l'oued Sidi Aïch côte n° 326.
Ouest : de la côte n° 326 sus-indiquée la limite se dirige vers le sud en suivant le dit Oued Jusqu'à sa rencontre avec Sed El Bair.
Est : du point de rencontre de l'Oued Sidi Aïch avec Sed El Bair la limite se dirige vers le nord en ligne droite jusqu'au signal n° 473 situé à Henchir Ouled Maâmeur bifurquant vers le nord-est en ligne droite jusqu'au point de sa rencontre de l'Oued Ben Samra avec la limite séparant les gouvernorats de Gafsa et de Kasserine.
Art. 2. - Le gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 27 octobre 1994.
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdallah El Kallal
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui