Ministère de l'agriculture

Décret n° 94-2335 du 14 novembre 1994, relatif au grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1994

Publié au Journal Officiel n° 91 du 18 novembre 1994

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier,

Vu le décret n° 58-289 du 3 novembre 1958, instituant une fête nationale de l'arbre,

Vu le décret n° 78-284 du 15 mars 1978, instituant le grand prix du Président de la République pour le reboisement,

page 6

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné, pour l'année 1994 au gouvernorat de Ben Arous.

Art. 2. - Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné aux personnes physiques et morales suivantes du gouvernorat de Ben Arous.

N° d'ordreNom et PrénomDélégation
1Société El KhirMohamdia
2Mzabi FethiMornag
3Société SADIRAMornag
4HERBAK SadokMornag
5Groupement des vignes et des fruitsMornag
6BAHRI ChedlyBou-Mhel

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 novembre 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 94-2335 du 14 novembre 1994, JORT n° 91 du 18 novembre 1994.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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