Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture,
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier,
Vu le décret n° 58-289 du 3 novembre 1958, instituant une fête nationale de l'arbre,
Vu le décret n° 78-284 du 15 mars 1978, instituant le grand prix du Président de la République pour le reboisement,
page 6Décrète :
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné, pour l'année 1994 au gouvernorat de Ben Arous.
Art. 2. - Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné aux personnes physiques et morales suivantes du gouvernorat de Ben Arous.
| N° d'ordre | Nom et Prénom | Délégation |
|---|---|---|
| 1 | Société El Khir | Mohamdia |
| 2 | Mzabi Fethi | Mornag |
| 3 | Société SADIRA | Mornag |
| 4 | HERBAK Sadok | Mornag |
| 5 | Groupement des vignes et des fruits | Mornag |
| 6 | BAHRI Chedly | Bou-Mhel |
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 1994.
Zine El Abidine Ben Ali