Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 66-64 du 26 juillet 1966, réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la consommation de leurs viandes et abats, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 71-18 du 13 avril 1971 et par la loi n° 87-75 du 26 novembre 1987 et notamment son article 2 (nouveau),
Vu le décret n° 81-1453 du 10 novembre 1981, relatif à l'abattage des animaux de boucherie et à l'inspection de leurs viandes et abats,
Vu le décret n° 88-1101 du 9 juin 1988, rattachant la structure de l'ex-ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture,
Arrête :
Article premier. - Est interdit l'abattage des juments et ânesses gestantes quelque soit leur âge, des juments âgés de moins de dix ans (10 ans) et des ânesses âgés de moins de huit ans (8 ans).
Est, en outre, interdit l'abattage des mâles des deux espèces âgés de moins d'un an (1 an).
Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, peut être autorisé l'abattage des animaux de ces deux espèces atteints de stérilité, de tares, de lésions graves, ou victimes d'accidents qui les rendent inaptes à la reproduction ou ne convenant pas à l'élevage. Dans ce cas, l'animal doit être accompagné à l'abattoir par un certificat délivré par un médecin vétérinaire.
Tunis, le 17 novembre 1994.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
le Premier Ministre
Hamed Karoui