Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 19 novembre 1994, portant classement des bureaux des douanes

Publié au Journal Officiel n° 93 du 25 novembre 1994, page 1892

Le ministre des finances,

Vu le décret du 29 décembre 1955, portant promulgation du code des douanes et notamment ses articles 15 et 36,

Vu la loi n° 73-76 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organition du ministère des finances tel que modifié notamment par le décret n° 92-950 du 18 mai 1992,

Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes et notamment ses articles 27 et 31 à 36,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 17 février 1989, fixant les attributions des bureaux des douanes et la liste des aérodromes douaniers,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 2 mars 1990, portant création des bureaux des douanes,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 22 août 1994, portant création de bureaux des douanes de la catégorie "B" dans les gouvernorats de Béja, du Kef, de Kairouan, de Siliana, de Sidi Bouzid, de Zaghouan, de Mahdia et de Kébili.

p. 1893

Sur proposition du directeur général des douanes,

Arrête :

Article premier. - : En application des dispositions des articles 27 et 31 à 36 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 susvisé, les bureaux des douanes créés ou à créer appartiennent à l'une des catégories suivantes :

  • bureaux frontaliers institués sur les points de frontières terrestres et maritimes et dans les aéroports internationaux ouverts aux franchissements et aux échanges internationaux,
  • bureaux régionaux institués aux chefs-lieux des gouvernorats,
  • bureaux intérieurs institués à l'intérieur du territoire douanier.

Ils sont classés, suivant le cas, en bureaux centraux, bureaux divisionnaires et bureaux annexes.

Art. 2. - Sont considérés bureaux frontaliers des douanes les bureaux des douanes cités dans le tableau ci-après et répartis suivant le classement indiqué à l'article premier ci-dessus :

Régions douanièresBureaux centrauxBureaux divisionnairesBureaux annexes
Nord-Est- Bureau Frontalier de Tunis-Carthage (BFTE)
- Bureau Frontalier de Tunis-Port (BFTS)
- Bureau Frontalier de Goulette-Nord (BFGN)
- Bureau Frontalier de Radès-Port (BFRS)
- Bureau Frontalier de Bizerte-Port (BFBP)
- Bureau Frontalier de Bizerte-Raffinerie (BFBR)
- Bureau Frontalier de Goulette-Sud (BFGS)
- Bureau Frontalier de Kélibia (BFKA)
Nord-Ouest- Bureau Frontalier de Tabarka (BFTA)
- Bureau Frontalier de Babouche (BFBHE)
- Bureau Frontalier de Gardimaou (BFGU)
- Bureau Frontalier de Kalaât Senan (BFKN)
- Bureau Frontalier de Sakiet S. Youssef (BFSF)
Centre-Est- Bureau Frontalier de Sousse Port (BFSE)
- Bureau Frontalier de Skanès-Monastir (BFSR)
- Bureau Frontalier de Sfax-Port (BFSX)
- Bureau Frontalier de Skhira (BFSA)
Centre-Ouest- Bureau Frontalier de Tozeur (BFTR)- Bureau Frontalier de Bouchebka (BFBA)- Bureau Frontalier de Haïdra (BFHR)
- Bureau Frontalier de Tameghza (BFTA)
- Bureau Frontalier de Hazoua (BFHU)
Sud- Bureau Frontalier de Gabès-Gannouche (BFGG)
- Bureau Frontalier de Ben Gardane-Ras Jédir (BFBR)
- Bureau Frontalier de Zarzis (BFZS)
- Bureau Frontalier de Dhibet (BFDT)
- Bureau Frontalier de Jerba (BFJA)
p. 1894

Art. 3 : Sont considérés bureraux régionaux des douanes et classés bureaux centraux, les bureaux des douanes cités dans le tableau ci-après :

RégionGouvernoratBureau régional des douanes
Nord-EstNabeul- de Nabeul (BRNL)
Zaghouan- de Zaghouan (BRZN)
Nord-OuestJendouba- de Jendouba (BRJA)
Béja- de Béja (BRBA)
Siliana- de Siliana (BRSA)
Kef- du Kef (BRKF)
Centre-EstKairouan- de Kairouan (BRKN)
Mahdia- de Mahdia (BRMA)
Centre-OuestGafsa- de Gafsa (BRGA)
Kasserine- de Kasserine (BRKE)
Sidi Bouzid- de Sidi Bouzid (BRSD)
SudMedenine- de Medenine (BRME)
Kébili- de Kébili (BRKI)
Tataouine- de Tataouine (BRTE)

Outre ses attributions fixées par l'arrêté de sa création, le bureau régional des douanes a une compétence territoriale couvrant l'étendue du gouvernorat correspondant.

Art. 4 : En plus de leurs attributions, les bureaux frontaliers des douanes cités dans le tableau ci-après, exercent les missions des bureaux régionaux des douanes dans les limites territoriales des gouvernorats où ils sont établis :

RégionGouvernoratBureau régional des douanes
Nord-EstTunis- de Tunis-Port (BFTS)
Ariana- de Tunis-Carthage (BFTE)
Ben Arous- de Radès-Port (BFRS)
Bizerte- de Bizerte-Port (BFBP)
Sousse- de Sousse-Port (BFSE)
Centre-EstMonastir- du Skanès-Monastir (BFSR)
Sfax- de Sfax-Port (BFSX)
Centre-OuestTozeur- de Tozeur (BFTR)
SudGabès- de Gabès Gannouche (BFGG)

Art. 5 : Les bureaux intérieurs des douanes sont créés au fur et à mesure des besoins et sont classés en bureaux divisionnaires ou en bureaux annexes.

Art. 6 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires aux dispositions du présent arrêté.

Tunis, le 19 novembre 1994.

Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati

Va
le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 1895

Citer : Arrêté du ministre des finances du 19 novembre 1994, JORT n° 93 du 25 novembre 1994, p. 1892.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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