Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 décembre 1994, complétant l'arrêté du 24 janvier 1992 portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de l'Ariana, Mahdia et Tataouine

Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992 et notamment son article 22,
Vu le décret n° 89-1236 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Mahdia,
Vu l'arrêté du 24 janvier 1992, portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de l'Ariana, Mahdia et Tataouine,

Arrête :
Article premier. - Les cellules territoriales de vulgarisation agricole relevant du commissariat régional au développement agricole de Mahdia comprennent outre les cellules mentionnées au tableau n° 2 de l'article premier de l'arrêté du 24 janvier 1992 susvisé, la cellule mentionnée au tableau suivant :

Art. 2. - Le commissaire régional au développement agricole de Mahdia est chargé de la mise en place de la cellule territoriale de vulgarisation agricole mentionnée à l'article premier du présent arrêté.

Tunis, le 9 décembre 1994.

Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui