Ministère du plan et du développement régional

Décret n° 92-2214 du 31 décembre 1992 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances par la gestion 1993

Publié au Journal Officiel n° 101 du 23 décembre 1994, page 2020

Tableau "A" budget des dépenses
Titre I : dépenses sur ressources ordinaires

Au lieu de :
En Dinars

N° des articlesDésignation des chapitresMontant des crédits en dinars
70Chapitre IX : ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
71Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1 000
Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1 055 000

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En Dinars

N° des articlesDésignation des chapitresMontant des crédits en dinars
71Chapitre IX : ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1 000
Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (subvention aux offices)1 055 000

Le reste sans changement

Citer : Décret n° 92-2214 du 31 décembre 1992, JORT n° 101 du 23 décembre 1994, p. 2020.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.