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Ministère des finances

Décret n° 94-207 du 24 janvier 1994 portant modification du décret n° 93-331 du 8 février 1993 tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2156 du 1er novembre 1993 concernant la répartition par articles des crédits d'engagement et de paiement sur trésor ouverts par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993

Publié au Journal Officiel n° 101 du 23 décembre 1994, page 2020

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En Dinars

N° du chap.N° des ArticlesDésignation des chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
X22Ministère des finances
Participations1.537.9171.537.917
Total du chapitre X879.956.859881.011.511
Total du budget de l'Etat1.894.218.3361.820.193.006
Total général2.094.110.1671.940.016.020

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En Dinars

N° du chap.N° des ArticlesDésignation des chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
X22Ministère des finances
Participations1.537.917,51.537.917,5
Total du chapitre X879.956.859,5881.011.511,5
Total du budget de l'Etat1.894.218.336,51.820.193.006,5
Total général2.094.110.167,51.940.016.020,5

Rectificatif

Citer : Décret n° 94-207 du 24 janvier 1994, JORT n° 101 du 23 décembre 1994, p. 2020.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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