Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 91-42 du 26 juin 1991, portant création de l'école polytechnique de Tunisie,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 92-1476 du 15 août 1992 portant organisation administrative et financière de l'école polytechnique de Tunisie,
Vu le décret n° 93-114 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier du corps des enseignants chercheurs des universités,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est ajouté au décret n° 92-1476 du 15 août 1992 susvisé l'article suivant :
Article 17 (bis). - Les enseignants chargés d'enseigner à l'école polytechnique de Tunisie sont nommés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, sur proposition de son directeur, parmi :
A) les enseignants chercheurs titulaires au moins du grade de maître-assistant, les enseignants technologues titulaires au moins du grade de technologue et les professeurs agrégés.
Ils seront affectés pour une période de quatre (4) ans renouvelable deux fois. A l'issue de la période d'affectation, ils réintègrent leurs établissements d'origine.
Les enseignants chercheurs qui ont le grade de professeur d'enseignement supérieur gardent le droit de continuer à diriger ou effectuer des recherches dans les laboratoires auxquels ils étaient affectés dans leurs institutions d'origine.
B) Les personnalités compétentes, universitaires et non universitaires qui seront affectées sous forme de vacation ou de contrat.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 1994.
Zine El Abidine Ben Ali