Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,

Vu le décret n° 85-1023 du 7 août 1985, portant organisation de la scolarité à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis, complété par le décret n° 92-1808 du 12 octobre 1992,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attribution de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de

l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 26,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28 mars 1995 et jours suivants à l'intention des ingénieurs adjoints titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue dans le domaine des forêts pour la promotion au grade d'ingénieur et ce en application des dispositions du décret susvisé n° 90-2142 du 18 décembre 1990.

Art. 2. - Cette formation dont la durée est d'une année aura lieu à l'institut des forêts et des pâturages à Tabarka.

Art. 3. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à dix (10).

Art. 4. - La liste d'inscription des candidats sera close le 28 février 1995.

Tunis, le 30 décembre 1995.

Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui