Ministère de l'agriculture

Décret n° 95-6 du 2 janvier 1995, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1993-1994

Publié au Journal Officiel n° 3 du 10 janvier 1995, page 39

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la Loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture.

Vu le décret n° 77-655 du 15 août 1977 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles et notamment son article 3.

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1993/1994 est décerné au gouvernorat de Sfax.

Art. 2. - Le grand prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques suivantes :

Nom et prénomsSecteurDélegationMontant
Mohsen N'jahBdarnaSakiet Eddaïer900 dinars
Sadok BehloulBdarnaSakiet Eddaïer1.000 dinars
Béchir FendriAïn TorkiaSfax sud900 dinars
Aderrahaman AbidBokaâ BidhaMenzel Chaker1.100 dinars
Ajmi Ben RhoumaBokaâ BidhaMenzel Chaker1.100 dinars

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 janvier 1995

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 95-6 du 2 janvier 1995, JORT n° 3 du 10 janvier 1995, p. 39.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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