Ministère de l'agriculture

Décret n° 95-5 du 2 janvier 1995, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de services pour l'année 1993

Publié au Journal Officiel n° 3 du 10 janvier 1995, page 39

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963, relative à la coopérative dans le secteur agricole,

Vu la loi n° 67-4 du 19 janvier 1967, portant statut général de la coopération

Vu le décret n° 89-235 du 28 janvier 1989, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de services

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de services au titre de l'année 1993 est décerné aux coopératives suivantes :

1°) la coopérative agricole de services "El Houda" de Mahdia du gouvernorat de Mahdia
2°) la coopérative agricole de services "Essaâda" d'Utique du gouvernorat de Bizerte
3°) la coopérative agricole de service "El Entilaka" de Mereth du gouvernorat de Gabès.

Art. 2. - Il est accordé à la coopérative agricole de services "El Houda" de Mahdia un montant de 1.500 dinars, à la coopérative agricole de services "Essaâda" d'Utique un montant de 1.000 dinars et à la coopérative agricole de services "El Entilaka" de Mereth un montant de 500 dinars.

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 janvier 1995

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 95-5 du 2 janvier 1995, JORT n° 3 du 10 janvier 1995, p. 39.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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