Le ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, fixant l'organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances,
Arrête :
Article premier. - La recette des finances 1er bureau Nabeul est dénommée la recette des finances rue Taïeb M'hiri à Nabeul.
La recette des finances rue Taïeb M'hiri à Nabeul, assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances rue Taïeb M'hiri à Nabeul assurera en plus des opérations citées ci-dessus, la gestion des prêts sur gages.
Art. 2. - La recette des finances 2ème bureau à Nabeul est dénommée la recette municipale à Nabeul.
La recette municipale à Nabeul assurera la tenue des comptes des communes et des établissements publics administratifs qui lui sont confiés.
La recette municipale à Nabeul assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, la gestion des produits monopolisés.
Art. 3. - La recette des finances 3ème bureau à Nabeul est dénommée la recette des finances avenue de France à Nabeul.
La recette des finances avenue de France à Nabeul assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
Art. 4. - La recette des finances 1er bureau à Menzel Temime est dénommée la recette des finances avenue Habib Bourguiba à Menzel Temime.
p. 282La recette des finances avenue Habib Bourguiba à Menzel Temime assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances avenue Habib Bourguiba à Menzel Temime assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, les gestions des prêts sur gages et des produits monopolisés.
Art. 5. - La recette des finances 1er bureau à Zaghouan est dénommée la recette des finances cité administrative à Zaghouan.
La recette des finances cité administrative à Zaghouan assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances cité administrative à Zaghouan assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, la gestion des produits monopolisés.
Art. 6. - La recette des finances 2ème bureau à Zaghouan est dénommée la recette municipale à Zaghouan.
La recette municipale à Zaghouan assurera la tenue des comptes des communes et des établissements publics administratifs qui lui sont confiés.
Tunis, le 20 janvier 1995.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui