Le ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, fixant l'organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances,
Arrête :
Article premier. - La recette des actes judiciaires à Tunis est dénommée la recette des finances rue Bab Bnet à Tunis.
La recette des finances rue Bab Bnet à Tunis, assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
Art. 2. - La recette des produits domaniaux à Tunis est dénommée la recette des finances rue Sidi El Béchir à Tunis.
La recette des finances rue Sidi El Béchir à Tunis, assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
Art. 3. - La recette municipale 2ème bureau à Tunis est dénommée la recette des finances avenue de la gare à Tunis.
La recette des finances avenue de la gare à Tunis assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
Art. 4. - La recette des finances 2ème bureau la Goulette est dénommée la recette municipale la Goulette.
La recette municipale la Goulette assurera la tenue des comptes des communes et des établissements publics administratifs qui lui sont confiés.
Art. 5. - La recette des finances 2ème bureau Ben Arous est dénommée la recette municipale Ben Arous.
La recette municipale Ben Arous assurera la tenue des comptes des communes et des établissements publics administratifs qui lui sont confiés.
Art. 6. - La recette des finances 2ème bureau Radès est dénommée la recette municipale à Radès.
La recette municipale Radès assurera la tenue des comptes des communes et des établissements publics administratifs qui lui sont confiés.
La recette municipale à Hammam-Lif assurera en plus des opérations citées ci-dessus, la gestion des produits monopolisés.
Tunis, le 20 janvier 1995.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui