Ministère du plan

Décret n° 95-193 du 30 janvier 1995, portant changement de dénomination du ministère du plan et du développement régional

Publié au Journal Officiel n° 9 du 31 janvier 1995, page 294

Le Président de la République,

Vu le décret n° 93-2408 du 29 novembre 1993, portant attributions du ministère du plan et du développement régional,

Vu le décret n° 93-2409 du 29 novembre 1993, portant organisation du ministère du plan et du développement régional,

Vu le décret n° 95-144 du 25 janvier 1995, portant nomination du ministre du développement économique,

Vu l'avis du Premier ministre,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - La dénomination de ministère du plan et du développement régional est remplacée par celle de ministère du développement économique.

Art. 2. - Le ministre du développement économique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 janvier 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 95-193 du 30 janvier 1995, JORT n° 9 du 31 janvier 1995, p. 294.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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