Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 95-248 du 13 février 1995, portant changement d'appellation de la cité universitaire des élèves de l'école normale supérieure de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 14 du 17 février 1995, page 361

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26,

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 119,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - Est réalisé à compter du 1er janvier 1995 le changement d'appellation de l'établissement public dénommé "la cité universitaire des élèves de l'école normale supérieure de Bizerte" relevant du ministère de l'enseignement supérieur comme suit "cité universitaire Hassen Ennouri de Bizerte".

Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 février 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 95-248 du 13 février 1995, JORT n° 14 du 17 février 1995, p. 361.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.