Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 75-370 du 20 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989 portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers et notamment son article 5,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - La liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers, par les services du ministère de la jeunesse et de l'enfance, les établissements publics et les entreprises publiques y relevant, est fixée comme suit :
1 - attestation d'entraîneur
2 - attestation d'équivalence de diplôme d'entraîneur de sport obtenu à l'étranger
3 - attestation d'entraîneur étranger contractuel avec les fédérations sportives nationales et les clubs civils
4 - attestation d'authentification des attestations délivrées par les fédérations sportives nationales et les associations sportives
5 - attestation de contractuel ou de recrutement spécifique aux entraîneurs et aux directeurs techniques nationaux
6 - attestation de non contractuel
7 - attestation d'expérience réservée aux entraîneurs et aux directeurs techniques nationaux
8 - attestation d'encadreur de stages de formation en ce qui concerne le sport et les sportifs
9 - attestation pour l'obtention de visa pour les délégations sportives et les représentants de la Tunisie auprès des structures régionales et internationales
10 - attestation d'arbitre
11 - attestation de recrutement de joueurs étrangers
12 - attestation de stage dans le domaine de la médecine sportive
13 - attestation de participation aux congrès scientifiques et médicaux
14 - attestation d'expertise et de contre expertise
15 - attestation de performance et d'aptitude physique spécifique aux sportifs.
Art. 2. - Le ministre de la jeunesse et de l'enfance est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 février 1995.
Zine El Abidine Ben Ali