Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989 portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 90-520 du 22 mars 1990 portant création, organisation et fixant les attributions du conseil supérieur et des conseils régionaux de la jeunesse,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est institué auprès du ministre de la jeunesse et de l'enfance un conseil national de la jeunesse. Il a un rôle consultatif.
Art. 2. - Le conseil national de la jeunesse a pour missions d'assister le ministre de la jeunesse et de l'enfance notamment dans :
- l'évaluation de la condition des jeunes dans le pays,
- l'étude d'une stratégie nationale globale pour la promotion de la jeunesse,
- la coordination des programmes d'action des ministères et institutions qui concernent la jeunesse,
- la contribution à la définition d'une politique de formation des cadres spécialisés dans le domaine de la jeunesse,
- l'examen de toutes les questions ayant trait au secteur de la jeunesse que lui soumet le président du conseil.
Art. 3. - Le conseil national de la jeunesse est présidé par le ministre de la jeunesse et de l'enfance ou son représentant.
Il est composé en outre :
p. 474- d'un représentant du Premier ministère,
- d'un représentant du ministère de l'intérieur,
- d'un représentant du ministère de la justice,
- d'un représentant du ministère de la défense nationale,
- d'un représentant du ministère du développement économique,
- d'un représentant du ministère de l'agriculture,
- d'un représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
- d'un représentant du ministère de l'artisanat,
- d'un représentant du ministère de l'enseignement supérieur,
- d'un représentant du ministère de l'éducation,
- d'un représentant du ministère de la culture,
- d'un représentant du ministère de la santé publique,
- d'un représentant du ministère des affaires sociales,
- d'un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
- d'un représentant du secrétariat d'État à l'information,
- de 2 membres représentants la chambre des députés,
- d'un représentant du conseil économique et social,
- d'un représentant de l'union générale tunisienne du travail,
- d'un représentant de l'union nationale des agriculteurs,
- d'un représentant de l'union tunisienne de l'industrie et du commerce,
- d'un représentant de l'union nationale de la femme tunisienne,
- de 3 représentants de l'union tunisienne des organisations de jeunesse,
- de 4 représentants des organisations et associations nationales de jeunesse reconnues d'intérêt public.
Le président du conseil national de la jeunesse peut faire appel à toute personne dont la participation aux travaux du conseil est jugée utile.
Art. 4. - Les membres du conseil national de la jeunesse sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance sur proposition des ministères et organismes concernés.
Art. 5. - Le conseil national de la jeunesse se réunit sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers des membres, une fois tous les six mois et chaque fois que nécessaire.
Le secrétariat permanent du conseil est assuré par la direction de la jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Les avis et les propositions du conseil sont pris à la majorité des voix des membres présents, en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 6. - Le ministre de la jeunesse et de l'enfance veille au suivi des recommandations et propositions du conseil et coordonne son action dans ce domaine, avec celle de tous les autres départements et organismes concernés par leur mise en œuvre.
Art. 7. - Le conseil national de la jeunesse soumet annuellement au ministre de la jeunesse et de l'enfance un rapport dans lequel il consigne son évaluation de la situation de la jeunesse et ses propositions relatives à la rationalisation de la politique visant sa promotion.
Art. 8. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, sont abrogées et notamment le décret susvisé n° 90-520 du 22 mars 1990.
Art. 9. - Le ministre de la jeunesse et de l'enfance est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mars 1995.
Zine El Abidine Ben Ali