Le ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, fixant l'organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances,
Arrête :
Article premier. - La recette des finances 1er bureau à Medenine est dénommée la recette des finances rue Abdelhamid Kadhi à Medenine.
La recette des finances rue Abdelhamid Kadhi à Medenine assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances rue Abdelhamid Kadhi à Medenine assurera, en plus des opérations citées ci-dessus les gestions des produits monopolisés et des prêts sur gages.
Art. 2. - La recette des finances 2ème bureau à Medenine est dénommée la recette municipale à Medenine.
La recette municipale à Medenine assurera la tenue des comptes des communes et des établissements publics administratifs.
Art. 3. - La recette des finances 1er bureau à Jerba est dénommée la recette des finances rue 2 mars 1934 à Jerba.
La recette des finances rue 2 mars 1934 à Jerba assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances rue 2 mars 1934 à Jerba assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, les gestions des produits monopolisés et des prêts sur gages.
Art. 4. - La recette des finances 2ème bureau à Jerba est dénommée la recette municipale à Jerba.
La recette municipale à Jerba assurera la tenue des comptes des communes et des établissements publics administratifs qui lui sont confiés.
Art. 5. - La recette des finances 1er bureau à Zarzis est dénommée la recette des finances rue du port à Zarzis.
La recette des finances rue du port à Zarzis assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances rue du port à Zarzis assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, les gestions des produits monopolisés et des prêts sur gages.
Art. 6. - La recette des finances 2ème bureau à Zarzis est dénommée la recette municipale à Zarzis.
La recette municipale à Zarzis assurera la tenue des comptes des communes et des établissements publics administratifs qui lui sont confiés.
Tunis, le 9 mars 1995.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui