Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5,
Vu le décret du 8 avril 1985 portant création de la commune de Sidi Ameur Mesjed Aïssa,
Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Ameur Mesjed Aïssa du 15 novembre 1994,
Arrête :
Article premier. - La commune de Sidi Ameur Mesjed Aïssa est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Sakiet Sidi Youssef à son nouveau siège sis à la place du 7 novembre.
Art. 2. - Le président de la commune de Sidi Ameur Mesjed Aïssa est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 avril 1995.
Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jegham
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui