Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 91-1937 du 16 décembre 1991, portant nomination de Monsieur Romdhane Kalboussi, ingénieur général, en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des affaires sociales à compter du 21 novembre 1991,
Vu le décret n° 95-146 du 25 janvier 1995, portant nomination de Monsieur Sadok Rabeh, ministre des affaires sociales,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Romdhane Kalboussi, ingénieur général, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes intéressant les services du ministère à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet à compter du 25 janvier 1995 sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 avril 1995.
Le Ministre des Affaires Sociales
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui