Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II,
Vu l'arrêté du 21 décembre 1983, instituant le permis de recherche des mines du 5ème groupe n° 330.957 à 331.010, situé au lieu dit "Nefta-Tozeur", gouvernorat de Tozeur en faveur de la compagnie des phosphates de Gafsa,
Vu l'arrêté du 16 mars 1989, portant premier renouvellement du permis susvisé,
Vu l'arrêté du 17 mars 1992, portant deuxième renouvellement du permis précité,
Vu la demande de troisième renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 19 octobre 1994 sous les n°s 622.170 à 622.223, présentée par la compagnie des phosphates de Gafsa,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 31 janvier 1995,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 20 décembre 1997 inclus, le permis de recherche des mines du 5ème groupe n°s 330.957 à 331.010, institué par l'arrêté du 21 décembre 1983.
Art. 2. - Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, la compagnie des phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cinq cent mille dinars (500.000 D).
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration dudit permis.
Tunis, le 3 avril 1995.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION