Sont chargés des fonctions des délégués à compter du 18 mars 1995 Messieurs :
p. 832- Alaya Ben Dhiab à la délégation de Jebel Jelloud gouvernorat de Tunis,
- Salem Dhabi au siège du gouvernorat de l'Ariana,
- Hatem Laâmari au siège du gouvernorat de Bizerte,
- Mohamed Salah Dabboub au siège du gouvernorat du Kef,
- Mohamed Jaziri au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid,
- Ahmed Amri au siège du gouvernorat de Kairouan,
- Mabrouk Elghoul au siège du gouvernorat de Mahdia,
- Ridha Daghrir au siège du gouvernorat de Sousse.
MUTATION
Monsieur Houcine Mhamdi, délégué du Fahs, est muté en ses mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 10 mars 1995.
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 18 mars 1995 :
- Abdelaziz Bouguerra, délégué de Jebel Jelloud gouvernorat de Tunis à la délégation du Bardo du même gouvernorat,
- Raouf Harbi, délégué du Bardo gouvernorat de Tunis à la délégation de Takelsa gouvernorat de Nabeul,
- Kamel Labbassi délégué de Takelsa gouvernorat de Nabeul au siège du gouvernorat de Ben Arous,
- Mohamed Hédi Dridi, délégué au siège du gouvernorat du Kef à la délégation de Sakiet Sidi Youssef du même gouvernorat,
- Mohamed Hachani, délégué de Sakiet Sidi Youssef à la délégation du Fahs gouvernorat de Zaghouan.
Tableau parcellaire
Rectificatif
Tableau parcellaire rectificatif d'un immeuble exproprié en vertu du décret n° 153 de l'année 1990 du 16 janvier 1990, (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 85 de l'année 1976 en date du 11 août 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).
N° d'ordre : 1
N° du titre foncier : 40197 Tus 2
Superficie en m² : 3811
Noms des propriétaires :
1) Abderrazak Ben Belgacem Ben Ahmed Bel Haj Miloud
2) Ezzeddine Jemal
3) Selma Bent Ammar Ben Mohamed Elhanafi
4) Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Ayed Zemzami.