Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 avril 1995, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 35 du 2 mai 1995, page 996

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n°86-83 du 1er septembre 1986, portant loi de finances rectificative pour la gestion 1986 et notamment son article 26 relatif à la création de la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis,

Vu la loi n°89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique et notamment son article 19,

Vu le décret n°89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n°93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n°93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales et notamment son titre 1,

Arrête :

TITRE PREMIER
Dispositions communes

Article premier - La faculté des sciences humaines et sociales de Tunis délivre les diplômes d'études approfondies dans les spécialités suivantes :

  • philosophie
  • sociologie
  • psychologie et sciences de l'éducation.

Art. 2. - L'inscription en vue de la préparation des diplômes d'études approfondies mentionnés ci-dessus a lieu conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n°93-1823 ci-dessus visé.

Les candidats peuvent être autorisés à prendre une deuxième inscription en première année et une deuxième inscription en deuxième année du diplôme d'études approfondies concerné.

Le doyen peut autoriser, de façon exceptionnelle, et après avis de la commission du diplôme d'études approfondies une troisième inscription en vue de l'achèvement du mémoire de recherche et ce, pour les étudiants ayant réussi aux examens de la première après une seule inscription.

Art. 3. - Les études en vue de l'obtention des diplômes mentionnés ci-dessus durent quatre semestre consécutifs répartis comme suit :
a) deux semestres consécutifs complémentaires consacrés aux enseignements,
b) deux semestres consécutifs consacrés à la préparation d'un mémoire et, éventuellement, à des séminaires de formation.

Art. 4. - Les enseignements dispensés dans le cadre de la première année de chaque diplôme d'études approfondies sont organisés en deux semestres consécutifs et complémentaires. Chacun de ces deux semestres comporte cent cinquante heures au moins. Le tiers environ, de ce volume horaire est consacré à l'une des branches relevant de la spécialité choisie par l'étudiant au moment de l'inscription. Le reste du volume horaire est consacré à l'approfondissement de la formation de base dans les branches de la discipline et, le cas échéant à une formation complémentaire dans les disciplines annexes et les disciplines auxiliaires.

Art. 5. - La formation est assurée au cours de la première année de chaque diplôme d'études approfondies sous forme de cours théoriques, de séminaires et de groupes d'initiation à la recherche et la méthodologie, d'une durée d'un ou deux semestres, selon la nature de la matière et les exigences de la formation. Le contenu de ces enseignements est rendu public au début de l'année universitaire.

Art. 6. - La commission du diplôme d'études approfondies fixe, au début de chaque année universitaire, les modalités pratiques d'organisation des enseignements, ainsi que leur répartition entre cours magistraux, séminaires et groupes d'initiation à la recherche.

Art. 7. - La présence aux cours, aux séminaires et groupes de recherche est obligatoire. La commission du diplôme d'études approfondies propose au conseil scientifique de l'établissement les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que le nombre d'absences tolérées.

Art. 8. - Est inscrit en deuxième année du diplôme d'études approfondies, tout étudiant ayant subi avec succès les examens de la première année et obtenu l'accord d'un enseignant habilité qui accepte de diriger sa recherche. L'étudiant est tenu de rendre compte, régulièrement des résultats de ses travaux de recherche à l'enseignant encadreur.

Art. 9. - La deuxième année du diplôme d'études approfondies comporte la préparation d'un mémoire de recherche.

La commission du diplôme d'études approfondies donne son avis sur les sujets des mémoires proposés et examine toutes les questions se rapportant aux études approfondies.

Le mémoire est agréé, inscrit, préparé et soutenu conformément aux dispositions des articles 4 et 8 à 12 du décret n°93-1823 du 6 septembre 1993 ci-dessus visé.

Art. 10. - Un enseignant chercheur ne peut encadrer, en même temps, plus de dix mémoires de recherche en vue de l'obtention d'un diplôme d'études approfondies, sauf s'il est autorisé par le doyen après avis de la commission des études approfondies.

Art. 11. - Les examens de la première année de chaque diplôme d'études approfondies comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission. Ils sont organisés en une seule session.

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Art. 12. - Les épreuves d'admissibilité se composent de trois ou quatre épreuves écrites dont une au moins porte sur une des branches de la spécialité choisis par l'étudiant au début de l'année universitaire. La note de l'une de ces épreuves peut correspondre à la moyenne des notes obtenues aux exercices effectués au cours de l'année.

L'épreuve d'admission se compose d'épreuves orales.

Art. 13. - Est déclaré admissible, chaque candidat qui obtient, au moins une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 dans toutes les épreuves écrites. Le candidat est déclaré admis s'il obtient, au moins, une moyenne générale égale ou supérieur à 10/20 dans toutes les épreuves écrites et orales.

Art. 14. - Les examens de fin d'année sont organisés en une seule session au cours du mois de juin de chaque année universitaire.

TITRE 2

Dispositions spécifiques à chaque diplôme d'études approfondies

Chapitre premier

Du diplôme d'études approfondies en philosophie

Art. 15. - Les enseignements de la première année du diplôme d'études approfondies en philosophie comprennent une formation commune et une formation spécialisée.

Art. 16. - La formation commune comporte des enseignements en histoire de la philosophie, en philosophie générale, en méthodologie et en langue. La durée de cette formation est de huit heures par semaine.

Art. 17. - La formation spécialisée comprend des questions dont la durée hebdomadaire est de quatre heures. Elle est organisée sous forme de séminaires.

Art. 18. - Les enseignements de la première année du diplôme d'études approfondies en philosophie sont organisés conformément au tableau suivant :

1/ Formation commune :
Matières et contenu des enseignementsForme des enseignementsVolume horaire hebdomadaire
Histoire de la philosophie :cours général2 h
- philosophie ancienne - philosophie arabe - philosophie occidentale moderne ou contemporaine
Philosophie générale et philosophie des langues :cours général2 h
- question de philosophie générale
- question de philosophie du langage
Méthodologie :cours général et dirigé2 h
- préparation à la dissertation
- initiation à la recherche
- établissement de texte
- étude des méthodes philosophiques
Langues :cours dirigé2 h
Etude de la langue à travers la traduction et l'explication de textes philosophiques en langue étrangère
2/ Formation spécialisée :
Matières et contenu des enseignementsForme des enseignementsVolume horaire hebdomadaire
Histoire de la philosophie :
A - Arabeséminaire2 h
B - Occidentaleséminaire2 h
Philosophie pratique :
A - Moraleséminaire2 h
B - Politiqueséminaire2 h
Logique et épistémologie :
A - Logiqueséminaire2 h
B - Epistémologieséminaire2 h
Esthétique et théorie de l'art :
A - Esthétiqueséminaire2 h
B - Théorie de l'artséminaire2 h

Art. 19. - L'étudiant opte, au début de l'année universitaire, pour un groupe de spécialités parmi les quatre groupes cités au tableau indiqué à l'article 18. Chaque groupe comprend deux séminaires complémentaires.

Art. 20. - Les examens de la première année du diplôme d'études approfondies en philosophie comprennent :

1/ Epreuves écrites d'admissibilité :
EpreuvesDuréeCoefficient
- Epreuve portant sur l'histoire de la philosophie ou sur la philosophie générale (tirage au sort) : sous forme de dissertation4 h2
- Epreuve dans la matière de spécialisation : sous forme de dissertation4 h1
- Epreuve de langue3 h1
2/ Epreuves orales d'admission :
EpreuvesDurée de préparationDurée de présentationCoefficient
- Epreuve dans les deux matières de la spécialité1 h30 mn1
- Epreuve portant sur l'histoire de la philosophie ou sur la philosophie générale (d'après le tirage au sort à l'écrit)1 h30 mn1
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Chapitre 2

Du diplôme d'études approfondies en sociologie

Art. 21. - Les enseignements de la première année du diplôme d'études approfondies en sociologie comprennent une formation commune et une formation spécialisée.

Art. 22. - La formation commune comprend quatre matières.

Art. 23. - La formation spécialisée comprend deux matières choisies par l'étudiant au début de l'année universitaire parmi les trois matières de spécialisation.

Art. 24. - L'objet de chaque matière, la forme des enseignements et le volume horaire s'y rapportant sont fixés conformément au tableau suivant :

1/ Formation commune :
MatièresForme des enseignementsVolume horaire hebdomadaire
L'enquête en sciences sociales2 h
A - Méthodes et techniques des enquêtescours général et dirigé
B - Analyse des données
- Théories de la sociologie contemporainecours général2 h
- Sociologie maghrébine et islamiquecours général2 h
- Sociologie (en anglais)cours général et dirigé2 h
2/ Formation spécialisée :
MatièresForme des enseignementsVolume horaire hebdomadaire
- Sociologie du développementcours général2 h
- Démographie socialecours général2 h
- Sociologie du travailcours général2 h

Art. 25. - Les examens de la première année du diplôme d'études approfondies en sociologie comprennent quatre épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission réparties comme suit :

1/ Epreuves écrites d'admissibilité :
EpreuvesDuréeCoefficient
- Epreuve portant sur les théories de la sociologie contemporaine ou sur la sociologie maghrébine et islamique4 h2
- Epreuve portant sur les méthodes et les techniques des enquêtes et l'analyse des données en sciences sociales4 h2
- Epreuve de sociologie en langue anglaise : analyse ou traduction de texte en sociologie (traduction en arabe ou en français selon le choix de l'étudiant)3 h1
- Epreuve dans l'une des matières suivantes :
* Sociologie du développement4 h2
* Démographie sociale
* Sociologie du travail
2/ Epreuves orale d'admission :
EpreuvesDurée de préparationDurée de présentationCoefficient
- Epreuve dans l'une des deux matières suivantes :
* théories de la sociologie contemporaine1 h30 mn1
* ou sociologie maghrébine et islamique
- Epreuve dans l'une des trois matières suivantes :
* sociologie du développement
* démographie sociale
* sociologie du travail1 h30 mn1

Chapitre 3

Du diplôme d'études approfondies en psychologie et sciences de l'éducation

Art. 26. - La première année du diplôme d'études approfondies en psychologie comprend une formation générale commune et une formation spécialisée.

Art. 27. - La formation commune dont la durée hebdomadaire est de huit heures, comprend des enseignements de formation générale, de méthodologie et de langue étrangère.

Art. 28. - La formation spécialisée comprend des questions optionnelles dont la durée hebdomadaire est de quatre heures.

Art. 29. - L'objet des enseignements communs du diplôme d'études approfondies en psychologie, leur forme et le volume horaire s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

QuestionsForme des enseignementsVolume horaire hebdomadaire
1 - Langue étrangèrecours dirigé2 h
2 - Méthodologie de la recherchecours général et dirigé2 h
3 - Initiation à la pédagogiecours général1 h
4 - Psychologie fondamentalecours général3 h

Art. 30. - L'objet des enseignements spécialisés, leur forme ainsi que le volume horaire s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

1/ Spécialité : psychologie clinique et psycho-pathologie :
QuestionsForme des enseignementsVolume horaire hebdomadaire
1 - Psycho-pathologiecours général1 h
2 - Méthode d'investigation cliniquecours général1 h
3 - Prise en charge psychothérapeutiquecours général1 h
4 - Méthodologie des tests en psychologiecours général et dirigé1 h
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2/ Spécialité : psychologie sociale :

QuestionsForme des enseignementsVolume horaire hebdomadaire
1 - Méthodes et techniques de la recherche en psychologie socialecours général et dirigé1 h
2 - Psychologie et dynamique des groupescours général1 h
3 - Questions portant sur la psychologie socialecours général1 h
4 - Psychologie industrielle et organisationnellecours général1 h

3/ Spécialité : sciences de l'éducation :

QuestionsForme des enseignementsVolume horaire hebdomadaire
1 - L'apprentissage scolairecours général1 h
2 - La communication dans la situation d'éducationcours général1 h
3 - Les représentations en milieu scolairecours général1 h
4 - L'évaluation scolairecours général1 h

4/ Spécialité : neuropsychologie :

QuestionsForme des enseignementsVolume horaire hebdomadaire
1 - Cerveau et perceptioncours général1 h
2 - Mémoire, attention et raisonnementcours général1 h
3 - Les motivationscours général1 h
4 - Cerveau et mouvement - cerveau et langagecours général1 h

L'étudiant est tenu de choisir une seule parmi les quatre spécialités mentionnées ci-dessus que la commission du diplôme d'études approfondies décide d'organiser au début de l'année universitaire.

Art. 31. - Les examens de la première année du diplôme d'études approfondies comprennent les épreuves suivantes :

1) Epreuves écrites d'admissibilité :

EpreuvesDuréeCoefficient
- Deux épreuves de questions communes4 h pour chaque épreuve2 pour chaque épreuve
- Deux épreuves de questions spécialisées4 h pour chaque épreuve2 pour chaque épreuve

2) Epreuves orales d'admission :

EpreuvesDurée de préparationDurée de présentationCoefficient
- Epreuve de langue étrangère1 h30 mn1
- Epreuve portant sur l'une des questions communes n'ayant pas fait l'objet d'une épreuve écrite1 h30 mn1
- Epreuve portant sur l'une des questions optionnelles spécialisées n'ayant pas fait l'objet d'une épreuve écrite1 h30 mn1

TITRE 3 Dispositions finales

Art. 32. - Le diplôme d'études approfondies est délivré conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 93-1823 ci-dessus visé.

Art. 33. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année universitaire 1993-1994 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le, 11 avril 1995.

Le ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 avril 1995, JORT n° 35 du 2 mai 1995, p. 996.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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